Document parlementaire 41S0120-1971-1972

Proposition de loi complétant la loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage des langues à l'armée. (Instauration de cadres linguistiques à l'armée)

	Fiche complète
	24/01/1972
Documents principaux	00/000-S0120/001-1971-1972
Document Sénat	41S0120 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	24/01/1972
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	15/02/1972
Date d'envoi	15/02/1972
Auteur(s)	Edgard, Bouwens (Auteur) , Wim, Jorissen (Auteur) , Renaat, Diependaele (Auteur) , Maurits, Vanhaegendoren (Auteur) , Hektor, de Bruyne (Auteur)
Date de caducité	31/01/1974
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | LANGUES