Document parlementaire 41S0134-1971-1972

Proposition d'enquête parlementaire relative aux aides financières accordées par le Gouvernement directement ou indirectement aux entreprises en difficulté.

	Fiche complète
	25/01/1972
Documents principaux	00/000-S0134/001-1971-1972
Document Sénat	41S0134 PROPOSITION COMMISSION D'ENQUETE
Date de dépôt	25/01/1972
Type de document	20 PROPOSITION COMMISSION D'ENQUETE
Prise en considération	15/02/1972
Date d'envoi	15/02/1972
Auteur(s)	Norbert, Hougardy (Auteur) , Michel, Toussaint (Auteur) , Raoul, Vreven (Auteur)
Date de caducité	31/01/1974
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENQUETE PARLEMENTAIRE