Document parlementaire 41S0135-1971-1972

Proposition de loi modifiant la loi du 29 août 1919 sur le régime de l'alcool et renforçant le contrôle et la répression en cette matière.

	Fiche complète
	25/01/1972
Documents principaux	00/000-S0135/001-1971-1972
Document Sénat	41S0135 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	25/01/1972
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	15/02/1972
Date d'envoi	15/02/1972
Auteur(s)	Norbert, Hougardy (Auteur) , Pierre, Descamps (Auteur) , Albert, Bogaert (Auteur) , Raoul, Vreven (Auteur) , Gerard, Vandenberghe (Auteur)
Date de caducité	31/01/1974
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ALCOOL