Document parlementaire 41S0149-1971-1972

Proposition de loi tendant à régler les problèmes relatifs aux emprunts publics du Congo belge émis en francs congolais en 1954 et 1955. (Fonds belgo-congolais d'Amortissement et de Gestion : règlement des problèmes relatifs à la dette publique du Congo belge)

	Fiche complète
	01/02/1972
Documents principaux	00/000-S0149/001-1971-1972
Document Sénat	41S0149 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	01/02/1972
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	29/02/1972
Date d'envoi	29/02/1972
Auteur(s)	Albert, Demuyter (Auteur) , Jean, Kevers (Auteur) , Joseph, Wiard (Auteur) , Hilaire, Lahaye (Auteur) , René, Bourgeois (Auteur) , Norbert, Hougardy (Auteur)
Date de caducité	31/01/1974
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	FINANCES | DETTE PUBLIQUE ET EMPRUNTS