Document parlementaire 41S0165-1971-1972

Proposition de loi instaurant un régime d'assurance contre les accidents en matière d'éducation physique, de pratique des sports et de vie en plein air.

	Fiche complète
	02/02/1972
Documents principaux	00/000-S0165/001-1971-1972
Document Sénat	41S0165 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	02/02/1972
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	16/03/1972
Date d'envoi	16/03/1972
Auteur(s)	Constant, De Clercq (Auteur) , Joris, Verhaegen (Auteur) , Willy, Calewaert (Auteur) , Armand, De Rore (Auteur) , Robert, Conrotte (Auteur)
Date de caducité	31/01/1974
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ASSURANCES