Document parlementaire 41S0175-1971-1972

Proposition de loi modifiant les lois sur la milice, coordonnées le 30 avril 1962.

	Fiche complète
	03/02/1972
Documents principaux	00/000-S0175/001-1971-1972
Document Sénat	41S0175 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	03/02/1972
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	29/02/1972
Date d'envoi	29/02/1972
Auteur(s)	Willy, Persyn (Auteur) , Frans, Blancquaert (Auteur) , Wim, Jorissen (Auteur) , Robert, Vandezande (Auteur) , Edgard, Bouwens (Auteur) , Robert, Maes (Auteur)
Date de caducité	31/01/1974
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | MILICE