Document parlementaire 41S0190-1972-1973

Proposition d'enquête parlementaire sur la Société anonyme belge de navigation aérienne. (Sabena - Situation financière)

	Fiche complète
	05/04/1973
Documents principaux	00/000-S0190/001-1972-1973
Document Sénat	41S0190 PROPOSITION COMMISSION D'ENQUETE
Date de dépôt	05/04/1973
Type de document	20 PROPOSITION COMMISSION D'ENQUETE
Prise en considération	25/04/1973
Date d'envoi	25/04/1973
Auteur(s)	Ferdinand, Boey (Auteur) , Albert, Snyers d'Attenhoven (Auteur) , André, Lagae (Auteur) , Émile, Henckaerts (Auteur) , Jan, Roelants (Auteur) , Arthur, Meunier (Auteur)
Date de caducité	31/01/1974
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ENQUETE PARLEMENTAIRE