Document parlementaire 41S0191-1971-1972

Proposition de loi instituant un centre de traduction à Saint-Vith.

	Fiche complète
	15/02/1972
Documents principaux	00/000-S0191/001-1971-1972
Document Sénat	41S0191 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	15/02/1972
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	29/02/1972
Date d'envoi	29/02/1972
Auteur(s)	Wim, Jorissen (Auteur) , Maurits, Coppieters (Auteur) , Maurits, Vanhaegendoren (Auteur) , Edgard, Bouwens (Auteur) , Lode, Claes (Auteur) , Frans, Blancquaert (Auteur)
Date de caducité	31/01/1974
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ADMINISTRATIONS PUBLIQUES | LANGUES