Document parlementaire 41S0213-1972-1973

Proposition de loi relative à l'organisation de l'enseignement de l'architecture.

	Fiche complète
	09/05/1973
Documents principaux	00/000-S0213/001-1972-1973
Document Sénat	41S0213 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	09/05/1973
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	23/05/1973
Date d'envoi	23/05/1973
Auteur(s)	Ferdinandus, De Bondt (Auteur) , Jacques, Hambye (Auteur) , Leo, Lindemans (Auteur) , Jean, Debucquoy (Auteur) , Jozef, De Seranno (Auteur)
Date de caducité	31/01/1974
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE