Document parlementaire 41S0219-1971-1972

Projet de loi portant approbation des Actes internationaux suivants : 1° Accord entre la Belgique et la République démocratique du Congo fixant les dispositions particulières régissant la situation des membres de la Coopération technique militaire belge en République démocratique du Congo, conclu par échange de lettres, datées à Kinshasa le 22 juillet 1968 et Accord de modification, conclu par échange de lettres, datées à Kinshasa le 27 novembre 1968; 2° Accord entre la Belgique et le Burundi fixant les dispositions particulières régissant la situation des membres de la Coopération technique militaire belge en République du Burundi, signé à Bujumbura le 10 décembre 1968; 3° Convention de Coopération technique militaire entre la Belgique et le Rwanda, signée à Kigali le 22 août 1969.

	Fiche complète
	17/07/1970
Vote Chambre	30/06/1971
Vote Sénat	09/03/1972
Date de la loi	04/04/1972
Date moniteur	28/03/1973
Moniteur n°	61
Documents principaux	00/000-K0748/001-1969-1970 00/000-S0219/001-1971-1972
Document Chambre	40K0748 PROJET DE LOI
Date de dépôt	17/07/1970
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	13/10/1970
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	30/06/1971
Sous-documents	002 24/06/1971 RAPPORT Auteur(s) Dewulf (Auteur)
Document Sénat	41S0219 RAPPORT
Date de dépôt	16/02/1972
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Pierre,Marc,Léon,Louis, Deschamps (Auteur)
Date de fin	09/03/1972
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur	Dewulf, Maurice,Alfons,Marie
Calendrier	23/02/1971   EN DISCUSSION 24/06/1971   EN DISCUSSION 24/06/1971   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	30/06/1971   EN DISCUSSION 30/06/1971   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	09/03/1972   EN DISCUSSION 09/03/1972   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | CONGO | BURUNDI