Document parlementaire 41S0252-1972-1973

Proposition de loi instituant une commission mixte, chargée d'examiner les problèmes d'organisation des forces armées et de proposer les modifications qui devraient être apportées à la nature, au volume et à la durée des prestations demandées à la Nation dans le cadre de l'Organisation de la Défense atlantique et de la Sécurité européenne en vue du maintien de la paix dans le monde.

	Fiche complète
	17/05/1973
Documents principaux	00/000-S0252/001-1972-1973
Document Sénat	41S0252 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	17/05/1973
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	12/06/1973
Date d'envoi	12/06/1973
Auteur(s)	Yves, du Monceau de Bergendal (Auteur) , Jean, Debucquoy (Auteur) , Paul, Devlies (Auteur)
Date de caducité	31/01/1974
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ARMEE