Document parlementaire 41S0258-1971-1972

Proposition de loi mettant à la disposition du Ministre des Travaux publics les moyens financiers nécessaires à l'indemnisation des victimes des événements survenus en République du Zaïre et consécutifs à l'accession de ce pays à l'indépendance.

	Fiche complète
	16/03/1972
Documents principaux	00/000-S0258/001-1971-1972
Document Sénat	41S0258 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	16/03/1972
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	18/04/1972
Date d'envoi	18/04/1972
Auteur(s)	Albert, Demuyter (Auteur) , Joseph, Wiard (Auteur) , Paul, Akkermans (Auteur) , René, Bourgeois (Auteur) , Hilaire, Lahaye (Auteur) , Norbert, Hougardy (Auteur)
Date de caducité	31/01/1974
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	AFFAIRES ETRANGERES | ZAIRE