Document parlementaire 41S0259-1971-1972

Proposition de loi modifiant la loi du 3 août 1960 accordant des avantages sociaux aux universités et établissements assimilés. (Etablissements d'enseignement supérieur autre qu'universitaire)

	Fiche complète
	16/03/1972
Documents principaux	00/000-S0259/001-1971-1972
Document Sénat	41S0259 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	16/03/1972
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	12/04/1972
Date d'envoi	12/04/1972
Auteur(s)	Jean, Debucquoy (Auteur) , Ferdinandus, De Bondt (Auteur) , Jean, Kevers (Auteur) , Marcel, Vandewiele (Auteur) , Constant, De Clercq (Auteur)
Date de caducité	31/01/1974
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR