Document parlementaire 41S0307-1971-1972

Proposition de loi tendant à augmenter les possibilités de cumul dans les régimes des pensions pour travailleurs salariés et indépendants.

	Fiche complète
	19/04/1972
Documents principaux	00/000-S0307/001-1971-1972
Document Sénat	41S0307 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	19/04/1972
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	09/05/1972
Date d'envoi	09/05/1972
Auteur(s)	Simone, Leblanc (Auteur) , Jean, Gillet (Auteur) , Joseph, Daems (Auteur) , Marie-Thérèse, Godinache-Lambert (Auteur) , Lucien, Gustin (Auteur)
Date de caducité	31/01/1974
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | PENSIONS | CLASSES MOYENNES | TRAVAILLEURS SALARIES