Document parlementaire 41S0323-1971-1972

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1964 portant coordination des lois relatives au personnel d'Afrique. (Ancienneté de service)

	Fiche complète
	25/04/1972
Documents principaux	00/000-S0323/001-1971-1972
Document Sénat	41S0323 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	25/04/1972
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	09/05/1972
Date d'envoi	09/05/1972
Auteur(s)	Jean, Kevers (Auteur) , Yves, du Monceau de Bergendal (Auteur) , Georges, Gramme (Auteur)
Date de caducité	31/01/1974
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ADMINISTRATIONS PUBLIQUES | PERSONNEL D'AFRIQUE