Document parlementaire 41S0350-1971-1972

Proposition de loi modifiant l'article 25 de la loi du 28 avril 1953 sur l'organisation de l'enseignement supérieur dans les universités de l'Etat, modifié par l'article 13 de la loi du 6 juillet 1964. (Nominations de professeurs )

	Fiche complète
	16/05/1972
Documents principaux	00/000-S0350/001-1971-1972
Document Sénat	41S0350 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	16/05/1972
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	31/05/1972
Date d'envoi	31/05/1972
Auteur(s)	Elie, Van Bogaert (Auteur) , André, Lagae (Auteur) , Raoul, Vreven (Auteur) , Robert, Vandekerckhove (Auteur) , Herman, Vanderpoorten (Auteur) , Ferdinandus, De Bondt (Auteur)
Date de caducité	31/01/1974
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR