Document parlementaire 41S0360-1971-1972

Proposition de loi modifiant la loi du 5 janvier 1971, relative aux pensions des membres du personnel de carrière des cadres d'Afrique.

	Fiche complète
	17/05/1972
Documents principaux	00/000-S0360/001-1971-16972
Document Sénat	41S0360 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	17/05/1972
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	31/05/1972
Date d'envoi	31/05/1972
Auteur(s)	Joseph, Wiard (Auteur) , René, Bourgeois (Auteur) , Jean, Kevers (Auteur) , Raoul, Vreven (Auteur) , Edmond, Machtens (Auteur)
Date de caducité	31/01/1974
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS CIVILES