Document parlementaire 41S0467-1971-1972

Proposition de loi relative à la détermination, pour le calcul des pensions militaires d'ancienneté, de la supputation des services accomplis pendant la guerre de 1940-1945 et pendant la campagne de Corée.

	Fiche complète
	27/06/1972
Documents principaux	00/000-S0467/001-1971-1972
Document Sénat	41S0467 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	27/06/1972
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	11/10/1972
Date d'envoi	11/10/1972
Auteur(s)	Edgard, Vanthilt (Auteur) , Arthur, Meunier (Auteur) , Georges, Dejardin (Auteur) , Georges, Beauduin (Auteur) , Raoul, Vreven (Auteur)
Date de caducité	31/01/1974
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS MILITAIRES