Document parlementaire 44K0010_2

Révision de la Constitution. Révision de l'article 3ter de la Constitution, pour la suppression, dans la première phrase, de l'adjectif "culturelles". (Adaptation terminologique : Des communautés)

Fiche complète
04/05/1979
Vote Chambre 02/07/1980
Vote Sénat 25/06/1980
Date de la loi 17/07/1980
Date moniteur 18/07/1980
Moniteur n° 139
Documents principaux 00/000-S0100/1/001-0000-1979
00/000-S0100/10/001-0000-1979
00/000-S0100/23/001-0000-1979
00/000-S0100/24/001-0000-1979
00/000-S0100/29/001-0000-1979
00/000-S0100/33/001-0000-1979
00/000-K0010/2/001-0000-1979
Document Sénat   44S0100/1
PROPOSITION DE REVISION
Date de dépôt 04/05/1979
Type de document 08 PROPOSITION DE REVISION
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 25/06/1980
Document Sénat   44S0100/10
PROPOSITION DE REVISION
Date de dépôt 21/05/1980
Type de document 08 PROPOSITION DE REVISION
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 25/06/1980
Document Sénat
Document suivant
  44S0100/23
RAPPORT
Date de dépôt 17/06/1980
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Paul, de Stexhe (Auteur)
, Leo,Pauwel,Odilo,Ignaat, Lindemans (Auteur)
Document Sénat
Document suivant
  44S0100/24
AMENDEMENT
Date de dépôt 18/06/1980
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Wim, Jorissen (Auteur)
, Robert, Maes (Auteur)
, Robert, Vandezande (Auteur)
Document Sénat
Document suivant
  44S0100/29
AMENDEMENT
Date de dépôt 24/06/1980
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) André, Lagasse (Auteur)
, Serge, Moureaux (Auteur)
, Joseph Louis, Bonmariage (Auteur)
Document Sénat
Document suivant
  44S0100/33
AMENDEMENT
Date de dépôt 24/06/1980
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Robert, Vandezande (Auteur)
, Robert, Maes (Auteur)
, Wim, Jorissen (Auteur)
, Robert, Vandekerckhove (Auteur)
, Germain, De Rouck (Auteur)
Document Chambre   44K0010/2
TEXTE TRANSMIS
Date de dépôt 25/06/1980
Type de document 22 TEXTE TRANSMIS
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 02/07/1980
Sous-documents
02° 26/06/1980 AMENDEMENT
Auteur(s) Persoons (Auteur)
 
03° 26/06/1980 AMENDEMENT
Auteur(s) Schiltz (Auteur)
Anciaux (Auteur)
 
04° 30/06/1980 RAPPORT
Auteur(s) Weckx (Auteur)
Van Cauwenberghe (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA RÉVISION DE LA CONSTITUTION ET DES RÉFORMES INSTITUTIONNELLES
Rapporteur Weckx, Hugo
Van Cauwenberghe, Jean-Claude
Calendrier 24/06/1980   EN DISCUSSION
25/06/1980   EN DISCUSSION
26/06/1980   EN DISCUSSION
26/06/1980   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 01/07/1980   EN DISCUSSION
02/07/1980   EN DISCUSSION
02/07/1980   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 24/06/1980   EN DISCUSSION
25/06/1980   EN DISCUSSION
25/06/1980   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres DROIT PUBLIC | CONSTITUTION