Document parlementaire 44K0036

Proposition de loi adaptant le régime de pension du personnel de pilotage et des officiers de pont chargés du commandement des navires de la ligne Ostende-Douvres.

	Fiche complète
	05/04/1979
Documents principaux	00/000-K0036/001-0000-1979
Document Chambre	44K0036 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	05/04/1979
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	02/05/1979
Date d'envoi	02/05/1979
Auteur(s)	Andreas (DRIES), Claeys (Auteur)
Date de caducité	05/10/1981
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	d'Alcantara, Adhémar,Marie,Alfons
Calendrier	29/05/1979   EN DISCUSSION 19/06/1979   REJETE
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS CIVILES