Document parlementaire 44K0077

Communication du Gouvernement concernant l'exécutif des Communautés et des Régions. (Exécutifs régionaux et communautaires au sein du gouvernement central versus exécutifs autonomes élus au sein des Assemblées correspondantes - Majorité politique - Protection des minorités idéologiques et communautaires - Conflits de compétences et d'intérêts - Responsabilité politique - Asymétrie de l'organisation respective des Communautés française et néerlandaise - Aspects fonctionnels - Situation spécifique des ministres de l'Education nationale - Processus de décision au sein des exécutifs)

Fiche complète
07/05/1979
Vote Chambre 12/07/1979
Vote Sénat 19/07/1979
Documents principaux 00/000-K0077/001-0000-1979
00/000-S0217/001-0000-1979
Document Chambre   44K0077
COMMUNICATION AU PARLEMENT
Date de dépôt 07/05/1979
Type de document 15 COMMUNICATION AU PARLEMENT
Date d'envoi 09/05/1979
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 12/07/1979
Sous-documents
002 04/07/1979 RAPPORT
Auteur(s) Weckx (Auteur)
Goossens (Auteur)
 
003 12/07/1979 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Blanckaert (Auteur)
Brouhon (Auteur)
Desmarets (Auteur)
Spaak (Auteur)
Van Elewyck (Auteur)
Bertouille (Auteur)
Schiltz (Auteur)
Gol (Auteur)
Et Amendement
 
004 12/07/1979 RAPPORT
Auteur(s) Weckx (Auteur)
 
Document Sénat   44S0217
RAPPORT
Date de dépôt 04/07/1979
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Charles, Goossens (Auteur)
, Hugo, Weckx (Auteur)
Date de fin 19/07/1979
Sous-documents
002 17/07/1979 RAPPORT
Auteur(s) André (Auteur)
 
003 19/07/1979 AMENDEMENT
Auteur(s) Waltniel (Auteur)
Pede (Auteur)
Herman-Michielsens (Auteur)
Perin (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA RÉVISION DE LA CONSTITUTION ET DES RÉFORMES INSTITUTIONNELLES
Rapporteur Weckx, Hugo
Goossens, Charles
Calendrier 23/05/1979   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
30/05/1979   EN DISCUSSION
04/07/1979   EN DISCUSSION
04/07/1979   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 12/07/1979   EN DISCUSSION
12/07/1979   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 19/07/1979   EN DISCUSSION
19/07/1979   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres DROIT PUBLIC | COMMUNAUTES ET REGIONS | MINISTRES | DISCRIMINATIONS IDEOLOGIQUES ET PHILOSOPHIQUES | GOUVERNEMENT | CONFLIT D'INTERETS