Document parlementaire 44K0126

Projet de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus et le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe, en matière de fiscalité immobilière. (Péréquation générale des revenus cadastraux - Règlement des impacts fiscaux de cette actualisation : précompte immobilier; impôt sur le revenu global; droits d'enregistrement sur les ventes de petites propriétés rurales et d'habitations modestes - Régime fiscal des sommes perçues ou décaissées à l'occasion de la constitution ou de la cession d'un droit d'emphytéose ou de superficie - Taxation du produit de la concession du droit d'utiliser un immeuble comme emplacement publicitaire - Imposition du produit de la sous-location ou de la cession de bail d'immeubles, meublés ou non, situés en Belgique ou à l'étranger)

Fiche complète

25/05/1979

Vote Chambre

28/06/1979

Vote Sénat

17/07/1979

Date de la loi

19/07/1979

Date moniteur

22/08/1979

Moniteur n°

161

Documents principaux

00/000-K0126/001-0000-1979
00/000-S0196/001-0000-1979

Document Chambre

44K0126
PROJET DE LOI

Date de dépôt

25/05/1979

Type de document

02 PROJET DE LOI

Date d'envoi

29/05/1979

Auteur(s)

, Gouvernement/Regering (Auteur)

Date de fin

28/06/1979

Sous-documents

002	29/05/1979 AMENDEMENT
Auteur(s)	Herman (Auteur)
	Knoops (Auteur)

003	01/06/1979 AMENDEMENT
Auteur(s)	Knoops (Auteur)
	Levaux (Auteur)
	Van Geyt (Auteur)
	Les amendements de MM. Levaux et Van Geyt ont été redéposés après rapport; ils n'ont pas été réimprimés.

004	05/06/1979 AMENDEMENT
Auteur(s)	Knoops (Auteur)
	Levaux (Auteur)
	Van Geyt (Auteur)
	Desaeyere (Auteur)
	Cornet d'Elzius (Auteur)
	Desmarets (Auteur)
	Herman (Auteur)
	Maystadt (Auteur)
	le Hardÿ de Beaulieu (Auteur)
	Verhaegen (Auteur)
	Olivier (Auteur)
	Lenssens (Auteur)
	Cools (Auteur)
	Pierret (Auteur)
	Les amendements de M. Desaeyere ainsi que l'amendement de M. Cornet d'Elzius ont été redéposés après rapport; ils n'ont pas été réimprimés.

005	06/06/1979 AMENDEMENT
Auteur(s)	le Hardÿ de Beaulieu (Auteur)
	Verhaegen (Auteur)
	Hendrick (Auteur)
	Cools (Auteur)
	Boeykens (Auteur)
	Cornet d'Elzius (Auteur)
	L'amendement de M. Cornet d'Elzius a été redéposé après rapport; il n'a pas été réimprimé.

006	06/06/1979 AMENDEMENT
Auteur(s)	le Hardÿ de Beaulieu (Auteur)
	Dupré (Auteur)
	Verhaegen (Auteur)
	Knoops (Auteur)
	Sprockeels (Auteur)
	Diegenant (Auteur)

007	12/06/1979 AMENDEMENT
Auteur(s)	Van Belle (Auteur)
	Knoops (Auteur)
	Cornet d'Elzius (Auteur)

008	13/06/1979 AMENDEMENT
Auteur(s)	Busquin (Auteur)
	Scokaert (Auteur)
	Desmarets (Auteur)
	Gouvernement/Regering (Auteur)

009	14/06/1979 AMENDEMENT
Auteur(s)	Gouvernement/Regering (Auteur)
	Knoops (Auteur)
	Cornet d'Elzius (Auteur)
	Verhaegen (Auteur)
	L'amendement de M. Cornet d'Elzius a été redéposé après rapport; il n'a pas été réimprimé.

010	20/06/1979 RAPPORT
Auteur(s)	Declercq (Auteur)

011	22/06/1979 AMENDEMENT
Auteur(s)	Knoops (Auteur)
	Maistriaux (Auteur)
	Michel (Auteur)
	Pierard (Auteur)

012	26/06/1979 AMENDEMENT
Auteur(s)	Levaux (Auteur)

013	26/06/1979 AMENDEMENT
Auteur(s)	Knoops (Auteur)

Document Sénat

44S0196
PROJET TRANSMIS

Date de dépôt

28/06/1979

Type de document

03 PROJET TRANSMIS

Auteur(s)

, Chambre/Kamer (Auteur)

Date de fin

17/07/1979

Sous-documents

002	11/07/1979 RAPPORT
Auteur(s)	Lagae (Auteur)

003	12/07/1979 AMENDEMENT
Auteur(s)	de Wasseige (Auteur)

004	17/07/1979 AMENDEMENT
Auteur(s)	Pede (Auteur)
	Waltniel (Auteur)
	Henrion (Auteur)

005	17/07/1979 AMENDEMENT
Auteur(s)	Waltniel (Auteur)
	Pede (Auteur)
	Lahaye (Auteur)
	Henrion (Auteur)

006	17/07/1979 AMENDEMENT
Auteur(s)	Waltniel (Auteur)
	Coen (Auteur)
	Pede (Auteur)
	Henrion (Auteur)

1. COMMISSION CHAMBRE

COMMISSION DES FINANCES

Rapporteur

Declercq, Tijl

Calendrier

29/05/1979 EN DISCUSSION
30/05/1979 EN DISCUSSION
05/06/1979 EN DISCUSSION
06/06/1979 EN DISCUSSION
12/06/1979 EN DISCUSSION
13/06/1979 EN DISCUSSION
14/06/1979 EN DISCUSSION
14/06/1979 ADOPTE

Incident

2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE

SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS

Rapporteur

NOT FOUND, NOT FOUND

Calendrier

26/06/1979 EN DISCUSSION
28/06/1979 EN DISCUSSION
28/06/1979 ADOPTE

Incident

3. SEANCE PLENIERE SENAT

SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT

Rapporteur

NOT FOUND, NOT FOUND

Calendrier

17/07/1979 EN DISCUSSION
17/07/1979 ADOPTE

Incident

Mots-clés libres