Document parlementaire 44K0146

Projet de loi ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur le budget des Affaires régionales wallonnes de l'année budgétaire 1979.

Fiche complète
30/05/1979
Vote Chambre 21/06/1979
Vote Sénat 28/06/1979
Date de la loi 09/07/1979
Date moniteur 19/07/1979
Moniteur n° 138
Documents principaux 00/000-K0146/001-0000-1979
00/000-S0187/001-0000-1979
Document Chambre   44K0146
PROJET DE LOI
Date de dépôt 30/05/1979
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 30/05/1979
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 21/06/1979
Sous-documents
002 13/06/1979 RAPPORT
Auteur(s) Knoops (Auteur)
 
Document Sénat   44S0187
FARDE
Date de dépôt 21/06/1979
Type de document 19 FARDE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin 28/06/1979
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur Knoops, Etienne
Calendrier 05/06/1979   EN DISCUSSION
06/06/1979   EN DISCUSSION
06/06/1979   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 21/06/1979   EN DISCUSSION
21/06/1979   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 28/06/1979   EN DISCUSSION
28/06/1979   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS PROVISOIRES | COMMUNAUTES ET REGIONS