Document parlementaire 44K0155

Proposition de loi instituant l'association intercommunale dénommée "Société intercommunale de valorisation forestière".

	Fiche complète
	06/06/1979
Documents principaux	00/000-K0155/001-0000-1979
Document Chambre	44K0155 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	06/06/1979
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	14/06/1979
Date d'envoi	14/06/1979
Auteur(s)	Henri, Pierret (Auteur)
Date de caducité	05/10/1981
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'ECONOMIE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	EAUX ET FORETS