Document parlementaire 44K0174

Proposition de loi autorisant la création d'entreprises publiques pour la recherche et l'exploitation industrielle de tout procédé de liquéfaction, de gazéification ou de dégazage souterrain de houille.

	Fiche complète
	12/06/1979
Documents principaux	00/000-K0174/001-0000-1979
Document Chambre	44K0174 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	12/06/1979
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	21/06/1979
Date d'envoi	21/06/1979
Auteur(s)	Ernest, Glinne (Auteur) , Philippe, Busquin (Auteur)
Date de caducité	05/10/1981
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'ECONOMIE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	MINES