Document parlementaire 44K0184

Proposition de loi tendant à régulariser la situation des détenteurs d'appareils émetteurs-récepteurs utilisant la bande de 27Mhz appelée "Citizen Band". (Complément à l'AR du 27 février 1974 relatif aux radiocommunications)

Fiche complète
14/06/1979
Documents principaux 00/000-K0184/001-0000-1979
Document Chambre   44K0184
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 14/06/1979
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 21/06/1979
Date d'envoi 21/06/1979
Auteur(s) Karel, Poma (Auteur)
, Louis, Michel (Auteur)
, Herman, De Croo (Auteur)
, Serge, Kubla (Auteur)
Sous-documents
002 09/07/1979 RAPPORT (RENVOI)
Auteur(s) Brasseur (Auteur)
Voir Doc. 201/3
 
Document(s) joint(s)/lié(s)
44K0201
COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES COMMUNICATIONS, DES POSTES, TÉLÉGRAPHES ET TÉLÉPHONES
Rapporteur
Calendrier 05/07/1979   RETIRE
Incident
Mots-clés libres RADIO ET TELEVISION | TELECOMMUNICATIONS