Document parlementaire 44K0199

Proposition de loi modifiant l'article 12, § 1, 5° et 5°bis des lois sur la milice coordonnées le 30 avril 1962. (Principe "un service par famille")

Fiche complète
21/06/1979
Documents principaux 00/000-K0199/001-0000-1979
Document Chambre   44K0199
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 21/06/1979
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 28/06/1979
Date d'envoi 28/06/1979
Auteur(s) Robert,Louis,Octaf, Gheysen (Auteur)
Sous-documents
002 07/11/1979 AMENDEMENT
Auteur(s) Gheysen (Auteur)
 
003 22/11/1979 RAPPORT
Auteur(s) Breyne (Auteur)
 
Date de caducité 05/10/1981
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'INTÉRIEUR, DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Rapporteur Breyne, Paul
Calendrier 07/11/1979   EN DISCUSSION
07/11/1979   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 12/12/1979   AJOURNE
Incident
Mots-clés libres ARMEE | MILICE