Document parlementaire 44K0202

Proposition de loi portant des mesures temporaires en faveur de certains agents de la Régie des Postes. (Régularisation des non-statutaires)

	Fiche complète
	26/06/1979
Documents principaux	00/000-K0202/001-0000-1979
Document Chambre	44K0202 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	26/06/1979
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	05/07/1979
Date d'envoi	05/07/1979
Auteur(s)	Georges,Ghislain,Joseph, Sprockeels (Auteur)
Date de caducité	05/10/1981
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INFRASTRUCTURE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ADMINISTRATIONS PUBLIQUES | PERSONNEL