Document parlementaire 44K0208

Proposition de loi portant réforme de l'examen d'aptitude à accéder à l'enseignement supérieur. (Études universitaires - Modification de la loi du 8 juin 1964 relative aux examens des grades académiques)

	Fiche complète
	26/06/1979
Documents principaux	00/000-K0208/001-0000-1979
Document Chambre	44K0208 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	26/06/1979
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	05/07/1979
Date d'envoi	05/07/1979
Auteur(s)	André, Damseaux (Auteur) , Frans, Grootjans (Auteur) , Georges, Mundeleer (Auteur) , André, Bertouille (Auteur) , Raoul, Bonnel (Auteur) , Alfred, Vreven (Auteur) , Louis, Michel (Auteur)
Date de caducité	05/10/1981
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EDUCATION, DE LA POLITIQUE SCIENTIFIQUE ET DE LA CULTURE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR