Document parlementaire 44K0212

Proposition de loi portant réforme de la concertation dans l'entreprise et introduisant la participation des travailleurs et des cadres dans la gestion de la grande entreprise. (Modification de la loi du 20 septembre 1948 portant organisation de l'économie, de la loi du 10 juin 1952 concernant la santé et la sécurité des travailleurs, du Code de commerce et des lois coordonnées sur les sociétés commerciales - Modification de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail : contrat d'emploi d'un membre du personnel d'encadrement - Conseils d'entreprise - Conseil des cadres - Directoire - Conseil d'administration)

	Fiche complète
	27/06/1979
Documents principaux	00/000-K0212/001-0000-1979
Document Chambre	44K0212 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	27/06/1979
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	05/07/1979
Date d'envoi	05/07/1979
Auteur(s)	André, Damseaux (Auteur) , Willy, De Clercq (Auteur) , Georges, Mundeleer (Auteur) , Frans, Grootjans (Auteur) , Guy, Pierard (Auteur)
Date de caducité	05/10/1981
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'ECONOMIE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	COMMERCE ET INDUSTRIE | ORGANISATION DE L'ECONOMIE