Document parlementaire 44K0228

Proposition de loi relative aux connaissances linguistiques des médecins s'établissant en Belgique.

	Fiche complète
	05/07/1979
Documents principaux	00/000-K0228/001-0000-1979
Document Chambre	44K0228 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	05/07/1979
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	12/07/1979
Date d'envoi	12/07/1979
Auteur(s)	Paul, Devlies (Auteur) , Fernand, Colla (Auteur) , Emiel, Vansteenkiste (Auteur) , Gustaaf, Boeykens (Auteur)
Date de caducité	05/10/1981
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE, DE LA FAMILLE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	PROFESSIONS | MEDECINS | LANGUES