Document parlementaire 44K0232

Proposition de loi modifiant le régime de pension des membres du personnel de l'enseignement technique. (Âge de la retraite)

	Fiche complète
	05/07/1979
Documents principaux	00/000-K0232/001-0000-1979
Document Chambre	44K0232 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	05/07/1979
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	André, Bertouille (Auteur) , Emile, Flamant (Auteur) , Etienne, Knoops (Auteur) , Arlette, Duclos-Lahaye (Auteur) , Guy, Pierard (Auteur) , André, Kempinaire (Auteur) , Serge, Kubla (Auteur) , Albert, De Cordier (Auteur) , Frans, Verberckmoes (Auteur) , Pierre, Maistriaux (Auteur)
Date de caducité	05/10/1981
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS CIVILES