Document parlementaire 44K0242

Proposition de loi interprétative de la loi du 8 février 1974 modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1958, modifié par l'arrêté royal du 10 mars 1965, portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique.

Fiche complète
09/07/1979
Documents principaux 00/000-K0242/001-0000-1979
Document Chambre   44K0242
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 09/07/1979
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 12/07/1979
Date d'envoi 12/07/1979
Auteur(s) Frank, Swaelen (Auteur)
, Emile, Wauthy (Auteur)
, Chris, Moors (Auteur)
, Roger, Otte (Auteur)
Sous-documents
002 17/06/1981 AMENDEMENT
Auteur(s) Moors (Auteur)
Brenez (Auteur)
Bertouille (Auteur)
Detremmerie (Auteur)
Laridon (Auteur)
 
Date de caducité 05/10/1981
COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'EDUCATION, DE LA POLITIQUE SCIENTIFIQUE ET DE LA CULTURE
Rapporteur Demeulenaere-Dewilde, Francine
Calendrier 03/03/1981   EN DISCUSSION
17/03/1981   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres ENSEIGNEMENT | TRAITEMENTS