Document parlementaire 44K0245

Proposition de loi organisant la protection de l'environnement. (Contrecarrer la dispersion des compétences ministérielles et l'amputation des pouvoirs communaux - Centralisation de toutes les compétences par le Ministre de l'environnement - Institut national de l'Environnement - Instituts régionaux de l'environnement - Pouvoirs communaux - Formation du personnel - Pollution des eaux, de l'air et du sol - Bruit)

	Fiche complète
	09/07/1979
Documents principaux	00/000-K0245/001- 0000-1979
Document Chambre	44K0245 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	09/07/1979
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	23/10/1979
Date d'envoi	23/10/1979
Auteur(s)	Alfons, Laridon (Auteur) , Karel, Poma (Auteur) , Jan, Verroken (Auteur) , Jef, Valkeniers (Auteur) , Louis, Van Geyt (Auteur)
Date de caducité	05/10/1981
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE, DE LA FAMILLE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENVIRONNEMENT | BRUIT