Document parlementaire 44K0248

Projet de loi ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur le budget des Affaires régionales flamandes de l'année budgétaire 1979.

	Fiche complète
	10/07/1979
Vote Chambre	12/07/1979
Vote Sénat	19/07/1979
Date de la loi	27/07/1979
Date moniteur	17/08/1979
Moniteur n°	158
Documents principaux	00/000-K0248/001-0000-1979
Document Chambre	44K0248 PROJET DE LOI
Date de dépôt	10/07/1979
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	10/07/1979
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	12/07/1979
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur
Calendrier	10/07/1979   EN DISCUSSION 10/07/1979   ADOPTE
Incident	10/07/1979   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	12/07/1979   EN DISCUSSION 12/07/1979   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	19/07/1979   EN DISCUSSION 19/07/1979   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS PROVISOIRES | COMMUNAUTES ET REGIONS