Document parlementaire 44K0261

Proposition de loi instaurant une invalidité forfaitaire au profit des déportés de la guerre de 1914-1918.

	Fiche complète
	12/07/1979
Documents principaux	00/000-K0261/001-0000-1979
Document Chambre	44K0261 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	12/07/1979
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	André, Bertouille (Auteur) , Arlette, Duclos-Lahaye (Auteur) , Etienne, Knoops (Auteur) , Louis, De Grève (Auteur) , Pierre, Maistriaux (Auteur) , Ignace, Van Belle (Auteur) , Guy, Pierard (Auteur) , Frans, Verberckmoes (Auteur) , Serge, Kubla (Auteur) , Emile, Flamant (Auteur)
Date de caducité	05/10/1981
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	GUERRE | DEPORTES