Document parlementaire 44K0278

Proposition de loi relative à la rénovation des sites d'activité économique désaffectés dans la région flamande.

Fiche complète
10/04/1979
Vote Sénat 19/07/1979
Documents principaux 00/000-S0040/001-0000-1979
00/000-K0278/001-0000-1979
Document Sénat   44S0040
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 10/04/1979
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Isidore, Egelmeers (Auteur)
, Oswald, Van Ooteghem (Auteur)
, Jozef, De Seranno (Auteur)
, Herman, Vanderpoorten (Auteur)
, Jan, Van den Eynden (Auteur)
Date de fin 19/07/1979
Sous-documents
002 26/06/1979 RAPPORT
Auteur(s) Gerits (Auteur)
 
Document Chambre   44K0278
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 20/07/1979
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 09/10/1979
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Sous-documents
002 07/07/1980 RAPPORT
Auteur(s) Demeulenaere-Dewilde (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'INFRASTRUCTURE
Rapporteur Demeulenaere-Dewilde, Francine
Calendrier 04/06/1980   EN DISCUSSION
10/06/1980   EN DISCUSSION
18/06/1980   EN DISCUSSION
18/06/1980   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 05/05/1987   REJETE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 19/07/1979   EN DISCUSSION
19/07/1979   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres URBANISME