Document parlementaire 44K0295

Proposition de loi modifiant l'article 6 de la loi du 5 août 1968 établissant certaines relations entre les régimes de pension du secteur public et ceux du secteur privé. (Incivisme - Militaires)

	Fiche complète
	09/10/1979
Documents principaux	00/000-K0295/001-1979-1980
Document Chambre	44K0295 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	09/10/1979
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	André, Bertouille (Auteur)
Date de caducité	05/10/1981
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS CIVILES | INCIVISME | MILITAIRES | GUERRE