Document parlementaire 44K0297

Proposition de loi concernant la publication d'un rapport annuel relatif à l'évolution des problèmes scolaires nationaux.

	Fiche complète
	17/10/1979
Documents principaux	00/000-K0297/001-1979-1980
Document Chambre	44K0297 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	17/10/1979
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Willy, Kuijpers (Auteur) , Emiel, Vansteenkiste (Auteur) , Jan, Caudron (Auteur) , Lodewijk, Van Biervliet (Auteur)
Date de caducité	05/10/1981
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | PACTE SCOLAIRE