Document parlementaire 44K0298

Proposition de loi modifiant la loi du 28 février 1882 sur la chasse. (Actualisation de la loi)

	Fiche complète
	17/10/1979
Documents principaux	00/000-K0298/001-1979-1980
Document Chambre	44K0298 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	17/10/1979
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	14/02/1980
Date d'envoi	14/02/1980
Auteur(s)	Frans, Verberckmoes (Auteur) , Lucien, Van de Velde (Auteur) , Felix, Pans (Auteur) , Willy, Taelman (Auteur) , Arlette, Duclos-Lahaye (Auteur)
Date de caducité	05/10/1981
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'ECONOMIE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	CHASSE