Document parlementaire 44K0301

Proposition de loi créant la fonction de Commissaire royal à la réforme globale de la sécurité sociale.

Fiche complète
17/10/1979
Documents principaux 00/000-K0301/001-1979-1980
Document Chambre   44K0301
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 17/10/1979
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 14/11/1979
Date d'envoi 14/11/1979
Auteur(s) Guido, Verhaegen (Auteur)
, Frank, Van Acker (Auteur)
, Jan, Lenssens (Auteur)
, Emile, Flamant (Auteur)
, Richard, Gondry (Auteur)
, Robert, Marchal (Auteur)
, Jef, Valkeniers (Auteur)
Sous-documents
002 13/06/1980 RAPPORT (RENVOI)
Auteur(s) Lenssens (Auteur)
Voir Doc. 419/3
 
Document(s) joint(s)/lié(s)
44K0419
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'EMPLOI ET DE LA POLITIQUE SOCIALE
Rapporteur Lenssens, Jan
Calendrier 12/03/1980   EN DISCUSSION
11/06/1980   EN DISCUSSION
11/06/1980   SANS OBJET
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 19/06/1980   EN DISCUSSION
10/07/1980   EN DISCUSSION
10/07/1980   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres SECURITE SOCIALE