Document parlementaire 44K0310

Proposition de résolution concernant le procès de six citoyens tchécoslovaques défenseurs des droits de l'homme.

Fiche complète
23/10/1979
Vote Chambre 23/10/1979
Documents principaux 00/000-K0310/001-1979-1980
Document Chambre   44K0310
PROPOSITION DE RESOLUTION
Date de dépôt 23/10/1979
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Louis, Vanvelthoven (Auteur)
, André,Gustaaf,Malvina, De Beul (Auteur)
, Herman, De Croo (Auteur)
, Karel,Cornelia, Dillen (Auteur)
, Frédéric,Josse,Joseph, François (Auteur)
, Robert, Moreau (Auteur)
, Louis, Olivier (Auteur)
, Basile-Jean, Risopoulos (Auteur)
, René, Uyttendaele (Auteur)
, Alain, Van der Biest (Auteur)
Date de fin 23/10/1979
SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 23/10/1979   EN DISCUSSION
23/10/1979   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres AFFAIRES ETRANGERES | DROITS DE L'HOMME