Document parlementaire 44K0314

Proposition de loi tendant à supprimer le registre dont la tenue est imposée aux kinésithérapeutes et aux praticiens de l'art infirmier. (Abrogation du règlement du 23 avril 1979)

Fiche complète
30/10/1979
Documents principaux 00/000-K0314/001-1979-1980
Document Chambre   44K0314
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 30/10/1979
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) André, Bertouille (Auteur)
Sous-documents
002 27/12/1979 AMENDEMENT
Auteur(s) Bertouille (Auteur)
 
Date de caducité 05/10/1981
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres DROIT SOCIAL | SECURITE SOCIALE