Document parlementaire 44K0316

Proposition de loi modifiant la loi du 19 mars 1971 relative à l'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers. (Diplômes obtenus en Allemagne - Cantons de l'Est)

	Fiche complète
	30/10/1979
Documents principaux	00/000-K0316/001-1979-1980
Document Chambre	44K0316 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	30/10/1979
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	20/03/1980
Date d'envoi	20/03/1980
Auteur(s)	Willy, Kuijpers (Auteur)
Date de caducité	05/10/1981
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EDUCATION, DE LA POLITIQUE SCIENTIFIQUE ET DE LA CULTURE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR | CANTONS DE L'EST