Document parlementaire 44K0335

Communication au Parlement - de la Convention n° 150 concernant l'administration du travail : rôle, fonctions et organisation; - de la Recommandation n° 158 concernant l'administration du travail : rôle, fonctions et organisation; - de la Convention n° 151 concernant la protection du droit d'organisation et les procédures de détermination des conditions d'emploi dans la fonction publique; - de la Recommandation n° 159 concernant les procédures de détermination des conditions d'emploi dans la fonction publique; adoptées par la Conférence internationale du Travail au cours de sa 64e session, qui s'est tenue à Genève du 7 au 28 juin 1978.

	Fiche complète
	21/11/1979
Documents principaux	00/000-K0335/001-1979-1980
Document Chambre	44K0335 COMMUNICATION AU PARLEMENT
Date de dépôt	21/11/1979
Type de document	15 COMMUNICATION AU PARLEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | TRAVAIL