Document parlementaire 44K0340

Projet de loi relatif à l'augmentation de la quote-part de la Belgique au Fonds monétaire international.

	Fiche complète
	21/09/1979
Vote Chambre	12/06/1980
Vote Sénat	22/11/1979
Date de la loi	18/06/1980
Date moniteur	10/07/1980
Moniteur n°	133
Documents principaux	00/000-S0255/001-0000-1979 00/000-K0340/001-1979-1980
Document Sénat	44S0255 PROJET DE LOI
Date de dépôt	21/09/1979
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	22/11/1979
Sous-documents	002 24/10/1979 RAPPORT Auteur(s) van Waterschoot (Auteur)
Document Chambre	44K0340 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	23/11/1979
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	28/11/1979
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	12/06/1980
Sous-documents	002 03/06/1980 RAPPORT Auteur(s) d'Alcantara (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	d'Alcantara, Adhémar,Marie,Alfons
Calendrier	27/05/1980   EN DISCUSSION 27/05/1980   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	11/06/1980   EN DISCUSSION 12/06/1980   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	22/11/1979   EN DISCUSSION 22/11/1979   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | FONDS MONETAIRE INTERNATIONAL | FINANCES