Document parlementaire 44K0364

Proposition de loi divisant la province de Brabant en trois provinces et créant une province de Brabant flamand. (Provinces de Bruxelles, de Brabant wallon et de Brabant flamand - Circonscriptions électorales - Organisation judiciaire)

	Fiche complète
	28/11/1979
Documents principaux	00/000-K0364/001-1979-1980
Document Chambre	44K0364 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	28/11/1979
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	19/12/1979
Date d'envoi	19/12/1979
Auteur(s)	Jef, Valkeniers (Auteur) , Victor, Anciaux (Auteur) , Jozef (JOOS), Somers (Auteur) , Willy, Kuijpers (Auteur)
Date de caducité	05/10/1981
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INTÉRIEUR, DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	PROVINCES