Document parlementaire 44K0395

Proposition de loi accordant des subventions-traitements pour les prestations supplémentaires des enseignants de l'enseignement subventionné officiel et libre durant les semaines de travail intégrées. ("Classes de mer, de forêt, d'Ardennes, de neige ou de plein air")

	Fiche complète
	12/12/1979
Documents principaux	00/000-K0395/001-1979-1980
Document Chambre	44K0395 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	12/12/1979
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Willy, Kuijpers (Auteur) , Emiel, Vansteenkiste (Auteur) , Jan, Caudron (Auteur) , Lodewijk, Van Biervliet (Auteur)
Date de caducité	05/10/1981
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT