Document parlementaire 44K0401

Proposition de résolution portant création d'un service commun pour le transport des élèves. (Négociation dans le cadre de la Commission du Pacte scolaire)

	Fiche complète
	12/12/1979
Documents principaux	00/000-K0401/001-1979-1980
Document Chambre	44K0401 PROPOSITION DE RESOLUTION
Date de dépôt	12/12/1979
Type de document	06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s)	Willy, Kuijpers (Auteur) , Emiel, Vansteenkiste (Auteur) , Jan, Caudron (Auteur) , Lodewijk, Van Biervliet (Auteur)
Date de caducité	05/10/1981
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | TRANSPORT SCOLAIRE