Document parlementaire 44K0408

Projet de loi ouvrant des crédits provisoires à valoir sur le budget des Affaires régionales bruxelloises de l'année budgétaire 1980.

	Fiche complète
	14/12/1979
Vote Chambre	19/12/1979
Vote Sénat	20/12/1979
Date de la loi	24/12/1979
Date moniteur	01/01/1980
Moniteur n°	1
Documents principaux	00/000-K0408/001-1979-1980
Document Chambre	44K0408 PROJET DE LOI
Date de dépôt	14/12/1979
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	19/12/1979
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	19/12/1979
Sous-documents	002 19/12/1979 RAPPORT Auteur(s) Clerfayt (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Clerfayt, Georges
Calendrier	18/12/1979   EN DISCUSSION 18/12/1979   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	19/12/1979   EN DISCUSSION 19/12/1979   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	20/12/1979   EN DISCUSSION 20/12/1979   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS PROVISOIRES